Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. L'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation continue à être régie par les dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, sauf en ce qui concerne :
1°l'article 4, la période d'agrément étant réglée par l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2000 relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation et la mise en concurrence du thème se déroulant chronologiquement avec le programme Antennes pour la Recherche scientifique appliquée à la gestion, et
2°l'article 9, les dispositions du contrat de gestion étant applicables à l'antenne Emploi, Travail et Formation. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2004.
Art. 3.La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions et le Ministre flamand compétent pour la politique de l'emploi, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Pas de version française, voir version néerlandaise.)