27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2006 et mise à jour au 08-12-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-4-2006
Numéro: 2006035501
Page: 18980
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-27/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 20020163922002016401
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[Abrogé] <AGF 2014-10-24/03, art. 73, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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