Lex Iterata

Texte 2006035496

20 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-4-2006
Numéro
2006035496
Page
19310
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-20/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
1999036184
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.