20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit :

" § 4. Dans des écoles qui encadrent au moins dix élèves dans l'enseignement intégré, les élèves qui étaient encadrées par l'école au premier jour de classe d'octobre de l'année scolaire précédente dans le cadre de l'enseignement intégré, entrent également en ligne de compte pour l'application du § 1er. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.