Lex Iterata

Texte 2006035477

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-4-2006
Numéro
2006035477
Page
18728
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-17/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200614-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 11.195.100 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2006 sont répartis comme suit :

                      Droit de tirage
                         en euros
                             -
  ANVERS                47.053.651
  GAND                  23.872.289
  ALOST                  2.044.780
  BRUGES                 2.998.524
  GENK                   5.467.773
  HASSELT                1.728.296
  COURTRAI               2.074.956
  LOUVAIN                2.655.403
  MALINES                3.781.211
  OSTENDE                4.134.015
  ROULERS                1.379.216
  SAINT-NICOLAS          1.721.975
  TURNHOUT               1.143.811
                       -----------
  Total                100.055.900

Bruxelles, le 17 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.