17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22. (Traduction).

Article 1er.Le crédit reporté à l'année budgétaire 2006 et disponible à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

  Repartition de                        Repartition vers
  DO  PR     AB      SC    Montant      DO  PR     AB      SC    Montant
  24  24.6   00.22   CND     3 711      54  54.9   12.06   CED      + 3 526
                                            54.9   12.06   COD      + 3 526
                                            54.9   74.05   CND        + 185

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.