Texte 2006035449

13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2005-2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-2006
Numéro
2006035449
Page
17493
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-13/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200531-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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