13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2005-2006 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-3-2006
- Numéro
- 2006035449
- Page
- 17493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-13/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-200531-08-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
