6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 01-10-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-4-2006
Numéro: 2006035448
Page: 18755
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-200501-01-2006
Texte modifié: 2005036074
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-07-02/19, art. 75, 1°, 009; En vigueur : 01-01-2010>

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