17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-3-2006
Numéro: 2006035432
Page: 16678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-17/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200017-02-2006
Texte modifié: 2000035890
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-03-14/51, art. 12, 002; En vigueur : 24-05-2008>

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