6 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2006 pour la subvention des projets dans le cadre du programme PRESTI 5 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-3-2006
- Numéro
- 2006035384
- Page
- 15478
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
