13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-2006
Numéro: 2006035373
Page: 14875
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-13/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié: 1997035853
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(Abrogé) <AGF 2007-07-13/57, art. 16,2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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