13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2006
- Numéro
- 2006035373
- Page
- 14875
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-13/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- 1997035853
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-13/57, art. 16,2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
