13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, il est ajouté un § 3 rédigé comme suit :

" § 3. Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé respectivement aux §§ 1er et 2. "

Art. 2.A l'article 20 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°au texte actuel qui constitue le § 1er, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

" Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé au premier alinéa. ";

2°il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :

" § 2. Pendant la durée de l'expérience, l'augmentation des coefficients visée à l'article 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, est supérieure à l'augmentation pour les élèves qui suivent l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel en dehors de l'expérience. Pour l'année scolaire 2005-2006, l'augmentation concernée dépasse 0,36 période-professeur. "

Art. 3._ A l'article 26 du même arrêté, il est ajouté un second alinéa, rédigé comme suit :

" Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé au premier alinéa. "

Art. 4.Dans l'annexe 1ère au même arrêté, la structure de formation de la discipline " hout " (bois) est remplacée par la structure de formation figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).