10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-2006
Numéro: 2006035332
Page: 14883
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-10/50
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2006
Texte modifié: 2005035838
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[Abrogé] <AGF 2016-11-18/12, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-2016>

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