10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2006
- Numéro
- 2006035332
- Page
- 14883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-10/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2006
- Texte modifié
- 2005035838
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-11-18/12, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-2016>
