Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2006035325
15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur d'autobus (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-3-2006
Numéro
2006035325
Page
14741
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex