15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-2006
Numéro: 2006035276
Page: 12195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-15/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2006
Texte modifié: 2005036414
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-01-31/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2007>

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