3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF 2019-05-10/12, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-3-2006
- Numéro
- 2006035268
- Page
- 12545
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 1993936246
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,3°, 006; En vigueur : 01-01-2020>
