Texte 2006035268

3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF 2019-05-10/12, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-2006
Numéro
2006035268
Page
12545
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1993936246
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,3°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.