19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 relatif au soutien aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'agriculture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-2-2006
- Numéro
- 2006035257
- Page
- 9051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 1998036306
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
