23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Article 1er.Les moyens pour l'accompagnement du bus du crédit disponible à l'allocation de base 12.13 de la division organique 39, programme 10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, sont répartis conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2005.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Programme   Allocation de base    Ajustement AB
                                   (en mille euros)
      -                -                   -
    35.30            40.02                50

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.