23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 (TRADUCTION).

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour le prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.