26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-2-2006
- Numéro
- 2006035224
- Page
- 8232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-26/39
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
