Texte 2006035224

26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-2006
Numéro
2006035224
Page
8232
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-26/39
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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