Lex Iterata

Texte 2006035189

(2005-12-23) Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-2006
Numéro
2006035189
Page
7873
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-23/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex