26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2006 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-2-2006
Numéro: 2006035179
Page: 5325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2006
Texte modifié: 2005036658
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[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 17°, 007; En vigueur : 01-01-2011>

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