16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-4-2006
- Numéro
- 2006035176
- Page
- 18706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-16/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2004036419
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-09-22/47, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2006>
