16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-4-2006
Numéro: 2006035176
Page: 18706
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-16/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2004036419
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(Abrogé) <AGF 2006-09-22/47, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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