21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-08-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-2-2006
- Numéro
- 2006035175
- Page
- 6835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-21/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 2001035044
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 21°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
