21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-08-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-2-2006
Numéro: 2006035175
Page: 6835
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié: 2001035044
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 21°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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