20 JANVIER 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-2-2006
- Numéro
- 2006035170
- Page
- 8514
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2006
- Texte modifié
- 2004036380
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.Les articles 90, 162, 198 et 241 du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus sont abrogés.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 janvier 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
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