Lex Iterata

Texte 2006035163

(2006-01-19) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-2006
Numéro
2006035163
Page
6972
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex