16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 10-03-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-2-2006
Numéro: 2006035141
Page: 6858
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-16/63
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-200618-06-2006
Texte modifié: 2004035694200403572920040359412004036305
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-12-19/23, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2009>

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