9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Office flamand d'Agro-Marketing) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-2-2006
- Numéro
- 2006035135
- Page
- 6838
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-09/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.
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