16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, 1° et 3°, de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 14-2-2006
Numéro: 2006035130
Page: 7874
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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