Texte 2006035122

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-2006
Numéro
2006035122
Page
7843
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-16/66
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition vers
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB       SC*   Montant
   -      -        -        -          -       -       -        -        -
  24      6     00.18     5.400       24       1     51.02     NGK     5.400
  * SC = Sorte de credit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

F. MOERMAN

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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