Texte 2006035093

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-2006
Numéro
2006035093
Page
5789
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-16/58
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2006
Texte modifié
20040360472005036144
belgiquelex

Article 1er.A l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle), sont ajoutés les mots " pour Jeunes et Adultes ".

Art. 2.Aux articles 1, 3, 6, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du même arrêté, les mots " "Sociaal-Cultureel Werk" sont remplacés chaque fois par les mots " "Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen".

Art. 3.Dans l'article 24, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, le point 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen; ".

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les matières culturelles dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement organisationnel dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.

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