2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte pour l'année 2005 :

  centre d'etude      subvention           subvention           subvention
                      forfaitaire           variable              totale
        -                  -                   -                    -
    Anvers          12.394,68 euros     189.360,89 euros     201.755,57 euros
    Bruxelles       12.394,68 euros       7.524,28 euros      19.918,96 euros
    Diepenbeek      12.394,68 euros      93.126,52 euros     105.521,20 euros
    Gand            12.394,68 euros     165.534,03 euros     177.928,71 euros
    Courtrai        12.394,68 euros      34.022,80 euros      46.417,48 euros
    Louvain         12.394,68 euros      55.668,72 euros      68.063,40 euros

Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12.394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l' " Open Universiteit Nederland " organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2004 à septembre 2005.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1.er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' " Open Universiteit Nederland ", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels " Sys " (organisés suivant un système automatisé).

Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1.er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12.394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.

Art. 4.Les centres d'étude déposent, le 31 mars 2006 au plus tard, un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.

Art. 5.Les subventions mentionnées aux articles 1er et 3 sont payées comme suit :

1°une première tranche de 80 % après la signature de l'arrêté;

2°le solde de 20 % au maximum après approbation des rapports visés à l'article 4.

Art. 6.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.

Art. 7.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.