Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte pour l'année 2005 :
centre d'etude subvention subvention subvention
forfaitaire variable totale
- - - -
Anvers 12.394,68 euros 189.360,89 euros 201.755,57 euros
Bruxelles 12.394,68 euros 7.524,28 euros 19.918,96 euros
Diepenbeek 12.394,68 euros 93.126,52 euros 105.521,20 euros
Gand 12.394,68 euros 165.534,03 euros 177.928,71 euros
Courtrai 12.394,68 euros 34.022,80 euros 46.417,48 euros
Louvain 12.394,68 euros 55.668,72 euros 68.063,40 eurosCes subventions comprennent une partie forfaitaire de 12.394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l' " Open Universiteit Nederland " organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2004 à septembre 2005.
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1.er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' " Open Universiteit Nederland ", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels " Sys " (organisés suivant un système automatisé).
Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1.er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12.394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.
Art. 4.Les centres d'étude déposent, le 31 mars 2006 au plus tard, un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.
Art. 5.Les subventions mentionnées aux articles 1er et 3 sont payées comme suit :
1°une première tranche de 80 % après la signature de l'arrêté;
2°le solde de 20 % au maximum après approbation des rapports visés à l'article 4.
Art. 6.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.
Art. 7.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.