18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Huishoudelijk Onderwijs " (arts ménagers) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-2006
Numéro: 2006035077
Page: 11514
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-18/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-07-10/65, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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