18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-2-2006
- Numéro
- 2006035076
- Page
- 11464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-18/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/80, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>
(NOTE : avant son abrogation, ce texte avait été modifié par AGF 2006-09-01/76 et AGF 2006-09-01/77. Ces modifications n'ont pas été exécutées par Justel.)
