Texte 2006035076

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-2006
Numéro
2006035076
Page
11464
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-18/58
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-19/80, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>

(NOTE : avant son abrogation, ce texte avait été modifié par AGF 2006-09-01/76 et AGF 2006-09-01/77. Ces modifications n'ont pas été exécutées par Justel.)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.