18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale " Bijzondere Educatieve Noden " (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-2006
Numéro: 2006035075
Page: 11424
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-18/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-19/86, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.