Lex Iterata

Texte 2006035068

12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour contrôle antidopage de DOCONED dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-1-2006
Numéro
2006035068
Page
3836
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.