16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-01-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-2006
Numéro: 2006035061
Page: 4982
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-16/55
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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