16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-2006
- Numéro
- 2006035061
- Page
- 4982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-16/55
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>
