Lex Iterata

Texte 2006035055

(2005-12-22) Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le troisiéme et quatriéme trimestre 2006 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-1-2006
Numéro
2006035055
Page
3299
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex