25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 22-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-1-2006
- Numéro
- 2006035038
- Page
- 3541
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-25/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2008-07-25/38, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2008>
