Texte 2006035034

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-1-2006
Numéro
2006035034
Page
2479
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-23/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2004036708
belgiquelex

Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, le point 6° est abrogé.

Art. 2.Le modèle I, ajouté comme annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, est remplacé par le modèle Ier, joint comme annexe Ire au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle III, ajouté comme annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, est remplacé par le modèle III, joint comme annexe II au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Demande d'une autorisation urbanistique pour laquelle une composition simple de dossier suffit

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-01-2006, p. 2480-2482).

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Art. N2.Annexe II. Demande d'une autorisation urbanistique pour laquelle une composition élaborée de dossier est exigée

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-01-2006, p. 2483-2485).

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.

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