22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-1-2006
- Numéro
- 2006035029
- Page
- 2885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-22/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2006
- Texte modifié
- 2004036045
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins, est abrogé.
Bruxelles, le 22 décembre 2005.
Y. LETERME.
