6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-2-2006
Numéro: 2006035025
Page: 6893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-06/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-12-20/03, art. 26,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.