6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-2-2006
- Numéro
- 2006035025
- Page
- 6893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-06/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-12-20/03, art. 26,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>