Texte 2006035007

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-1-2006
Numéro
2006035007
Page
2165
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-16/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition vers
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB       SC*   Montant
   -      -        -        -          -       -       -        -        -
  24     60     00.18     5.250       41       4     41.01     CND     5.250
  * SC = Sorte de credit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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