Article 1er.Le titre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions est remplacé par le titre suivant :
" Arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements ".
Art. 2.L'article 1 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 1. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en divisions, subdivisées en départements et auxquelles sont subordonnés certains services à gestion séparée.
La dénomination des divisions et le nom des chefs de division ainsi que la dénomination des départements et services à gestion séparée et le nom des chefs de département et de service sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
Les chefs de division sont responsables, vis-à-vis du Secrétaire général, de la gestion de leur division. Les chefs de département ou service sont responsables, vis-à-vis de leur chef de division, de la gestion de leur département ou service.
Art. 3.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Art. 5.Le Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 23 novembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Annexe.
Art. N1.Liste des noms.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-03-2006, p. 2408-2409).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ.