5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 21-12-2006
Numéro: 2006033108
Page: 73548
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-05/49
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2006-12-01/48, art. 2, 002; En vigueur : 19-03-2007>

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