Lex Iterata

Texte 2006033099

21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-11-2006
Numéro
2006033099
Page
61713
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-21/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1995033113
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES.