Article 1er.Approbation.
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné, adopté le 26 avril 2006 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Exécution.
Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 8 juin 2006.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
O. PAASCH
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné.
(Pour le Règlement, voir 2006-04-26/35).