Texte 2006033089

7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2005-2006 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-10-2006
Numéro
2006033089
Page
53838
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-07/33
Entrée en vigueur / Effet
18-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 2005-2006 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2006 à 23 heures.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.

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