7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2005-2006 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 9-10-2006
- Numéro
- 2006033089
- Page
- 53838
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2005-2006 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2006 à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 septembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ.
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