29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Disposition modificative.

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, au niveau I.

  1° la ligne
     " Informaticien dirigeant " (2)                     1 "
  est remplacée par la ligne
     " Informaticien-chef de service (2)                 1 ";
       
  2° après la ligne visée au 1° est insérée la ligne
     " ingénieur civil-chef de service (2)               1 ";
       
  3° la ligne
     " Premier informaticien
     Informaticien ou informaticien principal (*)        5 "
  est remplacée par la ligne
     " Informaticien dirigeant
     Informaticien ou informaticien principal (*)        5 ".

Disposition modificative.

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 3. Dès que le premier titulaire de l'emploi du grade d'informaticien-chef de service ou d'ingénieur-chef de service revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite, le grade correspondant est supprimé au cadre. "

Disposition modificative.

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, la notion " assistant médical " est ajoutée au niveau II+.

Entrée en vigueur.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006, à l'exception de l'article 3, qui produit ses effets le 3 juillet 2003.

Exécution.

Art. 5.Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel et de Budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.