Texte 2006033073

22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
31-8-2006
Numéro
2006033073
Page
43701
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-22/57
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2006
Texte modifié
1994033011
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2011-09-15/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2012>

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